Mentions légales

Mentions légales :


Mentions légales :

1 / Site internet

2 / Charte de protection des données à caractère personnel

3 / Médiateur de la consommation

4 / Collecte des déchets BTP des professionnels

SITE INTERNET

1/ Termes et conditions régissant l’accès à ce site :

L’accès des visiteurs et des utilisateurs à ce site présuppose le complet accord de ceux-ci aux termes et conditions régissant ce site. Rouchy se réserve le droit, à sa propre discrétion, de modifier sans préavis les termes et conditions régissant ce site. En cas de non-respect des termes et conditions régissant l’accès à ce site, Rouchy se réserve le droit d’appliquer toutes les mesures nécessaires, par la force de la loi. Ses termes et conditions s’appliquent immédiatement et ne sont pas limités dans le temps, à tous les visiteurs.

2 – Hébergement

Hébergeur : OVH 2 rue Kellerman – 59100 ROUBAIX – FRANCE

3 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site rouchy.fr qu’ils soient visuels ou sonores sont la propriété exclusive de la société ROUCHY.

Conformément à l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle toute représentation ou reproduction ou exploitation non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

4 – Qualité des informations

* Les informations contenues sur le site www.rouchy.fr sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Le groupe Rouchy ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout préjudice, direct ou indirect, causé à tout utilisateur du site du fait d’une information mal utilisée et/ou qui se serait révélée inexacte ou incomplète.

* L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données le concernant dans les conditions prévues par la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande en ligne à l’adresse issoire@rouchy.fr ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom et adresse.

* Par ailleurs, Les Ets Rouchy se dégagent de toute responsabilité concernant tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.

5 – Protection de la vie privée

* En aucun cas, les données recueillies sur le site www.rouchy.fr ne seront cédées ou vendues à des tiers. Aucune adresse email ne sera transmise à des tiers y compris à nos partenaires

* Par ailleurs, les Ets Rouchy vous rappellent que, conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification de ces données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant un courrier à :

Ets Rouchy

Zi Le chapeau rouge

63500 LE BROC Email : contact@rouchy.fr

6- Indisponibilité du site Rouchy.fr

Les Ets Rouchy s’engagent à réaliser leurs meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment . Rouchy ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité du site , pour quelque cause que ce soit.

7 – Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.

CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La société Rouchy est soucieuse d’assurer la protection des données personnelles de ses partenaires. Ainsi, à travers cette charte “Données personnelles”, nous veillons à adopter et respecter une politique de traitement des données conforme à la réglementation en vigueur.

La présente charte de protection des Données Personnelles a pour objet d’informer de manière claire, simple et complète les personnes concernées sur la manière dont la société Rouchy collecte et utilise des données à caractère personnel et sur les moyens dont vous disposez pour contrôler cette utilisation et exercer vos droits s’y rapportant.

La société Rouchy s’engage à respecter le droit européen applicable en matière de protection des données personnelles, et, en particulier, le Règlement Général Européen sur la protection des données personnelles n° 2016/679 du 27 avril 2016 (dit “RGPD/GDPR” ), ainsi que toutes les règles de droit national.

Article 1 – Quelles sont les données personnelles collectées par la société Rouchy ?

La société Rouchy collecte les données nécessaires à son activité

La société Rouchy traite des données personnelles afin de réaliser certains traitements administratifs comme par exemple la facturation clients ou le traitements des paies de ses salariés.. Les données sont destinées au personnel de la société, et ne sont accessibles qu’à ces personnes. Peuvent être notamment collectés nom , prénom, adresse, téléphone, mail, coordonnées bancaires ( pour les clients payant par traite ou prélèvement ou pour les salariés ).

Article 2 – A quelles occasions vos données personnelles sont collectées ?

La Société Rouchy peut être amenée à recueillir vos données personnelles lors de l’ouverture d’un compte client dans la société ou lors de l’embauche d’un salarié

Nous n’utiliserons vos données à caractère personnel que si vous y avez consenti ou que cette utilisation repose sur l’un des fondements juridiques prévus par la loi :

* la protection de nos intérêts légitimes

* l’exécution d’un contrat conclu ou d’un engagement au titre duquel vous êtes et/ou nous sommes engagés

* le respect d’une obligation légale ou réglementaire

* la préservation de l’intérêt public, comme la prévention ou la détection d’une fraude ou d’un délit.

Article 3 – Pourquoi vos données personnelles sont collectées ?

Vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes :: facturation , payes ,prises de contact

Article 4 – Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?

Le personnel de la Société Rouchy est le seul à avoir accès aux données personnelles collectées.

Article 5 – Comment est assurée la sécurité de vos données personnelles ?

La Société Rouchy met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos données personnelles et d’assurer leur conservation de façon sécurisée et ce, pendant la durée nécessaire à l’exercice des finalités poursuivies conformément au droit applicable.

En cas de faille de sécurité établie, la Société Rouchy s’engage à communiquer cette violation à l’autorité de contrôle compétente et, lorsque cela est exigé par ladite réglementation, aux personnes concernées.

Article 6 – Combien de temps sont conservées vos données personnelles ?

En fonction de la finalité du traitement, la durée de conservation des données personnelles est susceptible de varier. Sauf dispositions légales impératives, la Société Rouchy conserve vos données personnelles pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie.

Article 7 – Quels sont vos droits ?

Vous disposez, sous réserve des limites prévues par la réglementation en vigueur, de plusieurs droits à l’égard du traitement de vos données personnelles :

* le droit d’information sur le traitement de vos données personnelles

* le droit d’accès, de rectification et à l’effacement (ou “droit à l’oubli”) de vos données personnelles

* le droit de demander la correction des données personnelles inexactes, incomplètes, équivoques, périmées

* le droit de demander que la Société Rouchy supprime vos données personnelles ou qu’elle arrête de les traiter dans certaines circonstances

* le droit à la portabilité des données personnelles

* le droit de retrait du consentement au traitement des données personnelles

* le droit de décider du sort de vos données personnelles après votre mort

* le droit à la limitation du traitement de vos données personnelles

* le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

*

Pour cesser de recevoir des messages de la Société Rouchy, vous pouvez également envoyer un mail à l’adresse suivante : contact@rouchy.fr

Pour toute question ou pour exercer vos droits, il vous suffit d’envoyer un e-mail ou un courrier à l’adresse suivante :

Société Rouchy

Zi Le Chapeau rouge

63500 LE BROC

MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez en cas de litige recourir au service de médiation MEDICYS dont nous relevons :

par voie électronique ou par voie postale :

MEDICYS

3 Bvd de Clichy

75009 PARIS Mail : contact@medicys.fr www.conso.medicys.fr

COLLECTE DES DECHETS BTP DES PROFESSIONNELS

L’article 923 de la loi sur la transition énergétique impose aux distributeurs de produits et matériaux de construction de s’organiser pour reprendre les déchets de chantier des professionnels

Cette obligation ne porte que sur les déchets issus des mêmes types de matériaux ou produits que les distributeurs vendent

Liste des points de collectes des différents dépôts des Ets Rouchy :

Ets Rouchy Issoire :

PRAXY 1 Rue Yves Lamourdedieu 63500 Issoire

Ets Rouchy Cusset :

PRAXY 13 Rue Jean Bonnet 03300 CUSSET

Suez Route de la bruyère 03300 CUSSET

Ets Rouchy Montlucon :

SERRE CONDITIONNEMENT Le Pont vert 03410 Premilhat

Ets Rouchy Yzeure :

Ets Dejoux lot industriel 03230 Lusigny

Ets Rouchy Clermont Fd :

HIRSCH 38 Rue Jules Verne 63 Clermont Fd

PRAXY Allée de Jourzin 63360 GERZAT

VEOLIA Rue Benjamin Franklin 63360 Gerzat

Echalier 63230 St Ours les Roches

Ets Rouchy Aurillac :

TEIL 970 Avenue Jean Ferrat 15130 ARPAJON SUR CERE

Ets Rouchy Brives Charensac :

VACHER ZA de polignac 43000 Polignac

Ets Rouchy Onet :

COVED MIDI ATLANTIQUE le burgas 12850 Ste Radegeonde

BRALEY ZA Les Calsades 12340 BOZOULS